Confier les citoyens à une personne condamnée pour fraude : un manque de jugement inacceptable du conseil municipal !
Imaginez confier vos renseignements personnels, votre adresse, votre numéro de téléphone, courriel, et même vos informations de carte de crédit… à une personne reconnue coupable de fraude.
C’est pourtant exactement ce qui pourrait vous arriver, en raison d’une décision que le conseil municipal de Saint-Raphaël a votée en toute connaissance de cause.
Le conseil municipal a octroyé un contrat exclusif à une entreprise privée pour gérer l’ensemble des services liés aux chiens : recensement annuel, chiens errants ou dangereux, délivrance de licences et encaissement des paiements. Ce mandat inclut aussi la transmission de vos informations foncières et personnelles.
Le problème?
La propriétaire de cette entreprise, qui agit désormais comme seule intermédiaire entre les citoyens et la municipalité, a plaidé coupable à une fraude de 10 661 $ commise envers son ancien employeur, AIM Recyclage Bellechasse. Elle a été condamnée à purger une peine de 12 mois dans la collectivité, suivie d’une probation de 36 mois avec conditions.
Et malgré cela, le conseil municipal a mis en place cette entente. Il l’a fait en étant pleinement au courant de la condamnation, après que des citoyens aient exprimé leur indignation et que l’intéressée ait été contrainte de démissionner de son poste d’adjointe administrative à la municipalité.
Mais au lieu de tirer les leçons de cette situation, le même jour, le conseil a officialisé l’octroi du contrat à son entreprise.
Ce que cela signifie concrètement pour vous comme citoyens
Avant :
- Vous receviez votre facture de licence canine sur votre compte de taxes.
- Vous pouviez payer à la municipalité, en toute confiance, par chèque ou transfert.
Aujourd’hui :
- Vous devez passer par une entreprise privée dont la dirigeante est condamnée pour fraude.
- Vous êtes invités à saisir en ligne votre nom, adresse, téléphone, courriel, et information de votre carte de crédit sur un site qui n’est pas celui de la municipalité, mais celui de cette entreprise. Sinon vous pouvez aussi payer l’entreprise en argent comptant.
- La municipalité transmet directement à cette entreprise des données personnelles sur vous, vos chiens et vos propriétés.
- Et si vous ne vous inscrivez pas en ligne, cette même personne se présentera directement à votre domicile pour effectuer le recensement. Autrement dit, chaque citoyen de Saint-Raphaël devra accueillir sur son terrain une personne reconnue coupable de fraude, mandatée par la municipalité pour recueillir des renseignements et, dans certains cas, encaisser des paiements en argent comptant.
Un choix assumé… et controversé
Ce n’est pas un oubli. Ce n’est pas une erreur de bonne foi.
C’est une décision prise à la majorité du conseil actuel, qui sollicitent de nouveau votre confiance aux élections de 2025
Ils ont voté en faveur du maintien de cette entente, alors même que la population venait de dénoncer son embauche à la municipalité. Après que sa condamnation pour fraude eut été rendue publique dans les journaux et sur les réseaux sociaux, elle a remis sa démission à titre d’adjointe administrative. Pourtant, le jour même, le conseil municipal lui a confié un mandat officiel : celui de gérer le recensement des chiens ainsi que les dossiers de chiens errants et dangereux avec les fonds payé par les citoyens.
Notre engagement : mettre fin à ce genre de décisions inacceptables
À l’Équipe Nathan Jacques – Les Citoyens d’abord, nous croyons aux secondes chances et à la réinsertion. Mais ce qui est inacceptable ici, c’est que les citoyens se retrouvent forcés de faire affaire avec une personne reconnue coupable de fraude, qui purge actuellement sa peine, simplement pour respecter une obligation municipale. Il n’y a aucune alternative : pour être en règle, ils doivent passer par cette entreprise. Et dans bien des cas, cela signifie même qu’elle se présentera directement chez eux, sans leur consentement préalable.
C’est une décision du conseil municipal qui outrepasse les limites du bon sens, de la sécurité et du respect des citoyens.
Voici ce que nous proposons :
Révision complète du contrat de ce mandataire, de son exclusivité et de ses mécanismes de gestion et prendre des actions concrète suivant cette révision en gardant l’intérêt des Citoyens avant tout.
Nous croyons que chaque élu a une responsabilité morale et légale de protéger la population. À Saint-Raphaël, cette responsabilité a été trahie.
Si vous souhaitez que des décisions soient prises avec rigueur, transparence et respect de vos droits, alors le changement commence maintenant!
Le 2 novembre 2025, choisissez un conseil municipal qui ne laissera plus jamais passer ça.
Avec l’Équipe Nathan Jacques – Les Citoyens d’abord, nous allons remettre les citoyens au cœur des décisions.